Conditions Générales de Vente – nouvelleplaquebelge.be

1. Produits et services proposés

Les produits présentés sur le site sont ceux disponibles au moment de la consultation. Chaque produit est accompagné d’un descriptif conforme à l’article VI.2 CDE (information préalable au consommateur). Les photos ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable en Belgique au moment de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le site accepte les paiements sécurisés via PayPal (Visa, Mastercard, American Express et virement bancaire). Conformément à l’article X.28 CDE, les marchandises restent la propriété de nouvelleplaquebelge.be jusqu'au paiement intégral.

3. Zone géographique

Les produits sont vendus exclusivement à des clients résidant en Belgique.

4. Commande

La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV et équivaut à une signature électronique, conformément à l’article XII.15 CDE. Toute commande est confirmée par e-mail. nouvelleplaquebelge.be se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client en cas de litige antérieur non résolu ou d’anomalie dans la commande (article VI.83 CDE).

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.47 et suivants du CDE, les consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception de leur commande (sauf exceptions légales).

Exception – Produits personnalisés : Conformément à l’article VI.53, 3° du CDE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, comme les plaques d'immatriculation personnalisées.

Retour des autres produits : Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à charge de l’acheteur. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à partir de la réception des biens retournés. Les produits incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

6. Produits tuning/déco

Les plaques tuning/déco proposées ne sont pas autorisées sur la voie publique (cf. Code de la route belge). Elles sont réservées à un usage privé : salons, expositions, showrooms, décoration, etc. nouvelleplaquebelge.be décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme de ces plaques.

7. Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais indicatifs sont : 24 à 48 h via Bpost ou PostNL ; 3 à 5 jours ouvrables via Mondial Relay. Ces délais ne sont pas contractuels. Un retard de livraison ne donne lieu à aucune indemnité sauf faute grave. En cas de colis endommagé, l’acheteur est tenu de refuser la livraison ou de notifier immédiatement le transporteur et nouvelleplaquebelge.be.

8. Garanties légales

Conformément à l’article 1649bis à 1649octies du Code civil, les produits sont couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans à partir de la livraison, pour les consommateurs. Les défauts doivent être signalés à l'adresse suivante : anglot@nouvelleplaquebelge.be

9. Responsabilité

La responsabilité de nouvelleplaquebelge.be ne saurait être engagée pour les désagréments ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet : interruption, virus, intrusion, perte de données...

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de nouvelleplaquebelge.be et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents (lieu du siège social du vendeur, sauf disposition contraire impérative).

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge